Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 20 janvier 2016, les biens culturels suivants :
Miniature safavide représentant un prince dans un jardin, Iran, vers 1525-1530, gouache, encre, or et argent sur papier, réf. Rogers Funds, 1911, inv. 11.39.1 ;
De la connaissance des procédés ingénieux, copie attribuée à Farrukh ibn Abd al-Latif du traité d'al Jazari Syrie, 1315, gouache, encre et or sur papier, réf. Rogers Funds, 1955, inv. 55.121.11 ;
Manteau d'enfant, Inde islamique, XIXe siècle, laine, tissage à sergé croisé, réf. don d'Alice Heeramaneck, inv. 1983.494.10,
appartenant au Metropolitan Museum of Art, New York, Etats-Unis, et prêtés à l'exposition « Jardins d'Orient », organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, à Paris, du 18 avril 2016 au 25 septembre 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 15 mars 2016 au 1er octobre 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.