JORF n° 0295 du 20 décembre 2015

Arrêté du 10 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique)

Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services du Premier ministre

Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 1re classe)

Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 le recrutement sans concours réservé aux agents contractuels pour l'accès au corps des adjoints techniques des services du Premier ministre (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des services rendus par la direction de l'information légale et administrative

Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques

Décret n° 2015-1697 du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

Arrêté du 18 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 23 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 24 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Guyane et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants

Arrêté du 27 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Mayotte et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant pour le cycle 2016-2021

Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants

Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de Guadeloupe pour la période 2016-2021 et arrêtant le programme de mesures correspondant

Arrêté du 30 novembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Martinique et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

Arrêté du 1er décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 3 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant

Arrêté du 4 décembre 2015 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse

Arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 8 décembre 2015 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de La Réunion et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants

Arrêté du 15 décembre 2015 portant agrément d'un organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets d'éléments d'ameublement en application de l'article R. 543-252 du code de l'environnement

Arrêté du 15 décembre 2015 fixant pour l'année 2015 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnement

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur

Décision du 1er décembre 2015 portant délégation de signature (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Décision du 1er décembre 2015 portant délégation de signature (budget annexe « contrôle et exploitation aériens »)

Décret n° 2015-1698 du 18 décembre 2015 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 17 décembre 2015 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Arrêté du 17 décembre 2015 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2016

Arrêté du 18 décembre 2015 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Arrêté du 18 décembre 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

Décret n° 2015-1699 du 18 décembre 2015 prorogeant la durée du mandat des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées au sein du service des essences des armées

Décret n° 2015-1700 du 18 décembre 2015 relatif à la mise en œuvre de traitements de données informatiques captées en application de l'article 706-102-1 du code de procédure pénale

Arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016

Arrêté du 17 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale en application de l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant les modalités du recrutement exceptionnel et temporaire d'accès au grade de gardien de la paix de la police nationale

Décret n° 2015-1701 du 18 décembre 2015 autorisant la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire

Arrêté du 17 décembre 2015 portant ouverture d'un concours commun d'admission dans la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste pour la session 2016

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Ail violet de Cadours »

Arrêté du 17 décembre 2015 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles

Arrêté du 15 décembre 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs de la jeunesse et des sports

Arrêté du 11 décembre 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 17 décembre 2015 portant attribution par intérim de fonctions pour les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement

Décret du 18 décembre 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 18 décembre 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 18 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 18 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Décret du 18 décembre 2015 portant détachement (magistrature)

Décret du 18 décembre 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)

Arrêté du 15 décembre 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 18 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 17 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Arrêté du 18 décembre 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

Arrêté du 10 décembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne