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Arrêté du 18 décembre 2015

portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)

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Autorisation de signature pour les ministres des Finances et de l'Économie

Résumé. Un arrêté autorise certains fonctionnaires à signer des documents officiels pour les ministres des Finances et de l'Économie, tout en annulant un précédent arrêté.

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 (Rôle du secrétaire général des ministères économiques et financiers) modifié relatif aux attributions du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et portant création d'un secrétariat général ;

Vu le décret du 19 septembre 2013 (Nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers) portant nomination du secrétaire général des ministères économiques et financiers ;

Vu le décret du 25 février 2015 (Nomination d'une directrice des ressources humaines) portant nomination de la directrice des ressources humaines à l'administration centrale des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2001 modifié portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économique ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2010 modifié portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2012 (Création d'un centre de services des ressources humaines) modifié portant création d'un centre de services des ressources humaines au sein du secrétariat général des ministères économiques et financiers,

Arrête :

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Délégation de signature à trois administrateurs

Résumé. Trois hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres des Finances et de l'Économie.

MM. Dominique Prince et Eric Regazzo, administrateurs civils, et M. Christian Bonnier, inspecteur principal des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature pour les fonctionnaires

Résumé. Plusieurs fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres des finances et de l'économie.

M. Yves Auffret, administrateur civil, Mme Isabelle Oyarsabal, administratrice des finances publiques adjointe, Mmes Evelyne Ranuccini et Viviane Solmont, attachées d'administration hors classe, Mme Sophie Emonet-Denand et M. Marc Le Roux, attachés principaux d'administration, et M. Guillaume Dumas, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature à des fonctionnaires

Résumé. Plusieurs fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom des ministres des finances et de l'économie.

Mmes Sophie Legrand et Monique Schwartz-Autissier, MM. Fabrice Dion et Fabrice Thévaux, administrateurs civils, Mmes Véronique Carnoli, Linda Debernardi, Hélène Galluc, Rosaria Margiotta, Marie Périat, Marielle Schott et Alicia Sedki et MM. Frédéric Amerigo, Philippe-Etienne Bonnet, Jacques Capestan, Mathieu Guglielmi, Arnaud Hemery, Sylvain Vasseur et Régis Wajsbrot, attachés principaux d'administration, et Mmes Marie-Annick Avarguez, Catherine Drane, Linda Fage, Véronique Leclercq, Pascale Valtre et MM. Didier Grosstephan et Philippe Madrange, attachés d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

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Délégation de signature dans les ministères

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom des ministres des finances et de l'économie.

Mmes Yanne Henry et Catherine Moreau, administratrices civiles, et Mme Laurence Costa, agent contractuel, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables.
M. Patrice Baquey, attaché d'administration hors classe, Mmes Isabelle Courant, Anne Doucelin, Catherine Beaumont et Laëtitia Littaye et MM. Francis Griffe et Daniel Beurai, attachés principaux d'administration, Mme Chantal Aumeran, inspectrice principale des finances publiques, et Mme Pascale Doucet, attachée d'administration, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, toutes décisions, toutes conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes pièces et documents comptables.

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Délégation de signature à l'institut de la gestion publique

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le compte des ministres des finances et de l'économie.

Mme Isabelle Roussel et MM. Philippe Mazuel et Thierry Daviau, administrateurs civils, M. Fabrice Demaison, directeur des services douaniers, Mme Isabelle Amouroux, attachée principale d'administration, et M. René Colombani, inspecteur des finances publiques, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mmes Catherine Savey et Annie Le Roux, inspectrices des finances publiques, M. Christophe Guignard, attaché d'administration, Mme Georgette Briolat, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et Mme Mélanie Hoareau, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté du 7 septembre 2015 est annulé, ce qui signifie que les permissions de signer des documents pour certains employés sont supprimées.

L'arrêté du 7 septembre 2015 modifié portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

I. Braun-Lemaire

Arrêté du 18 décembre 2015
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7