JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la culture et de la communication,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 812-27 à D. 812-29 ;

Vu l'arrêté du 9 janvier 2015 relatif aux modalités d'admissions dans la formation conduisant au diplôme d'Etat de paysagiste, notamment son article 3,

Arrêtent :

Article 1

Un concours commun d'accès à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'Etat de paysagiste assurée par l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, les écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage de Bordeaux et de Lille et l'INSA Centre Val de Loire est ouvert en 2016.
Ce concours, qui comporte une voie interne, une voie externe et une admission sur titre est organisé selon les conditions fixées par l'arrêté du 9 janvier 2015 susvisé.

Article 2

La date de clôture d'inscription pour les voies externe et interne est fixée au lundi 8 février 2016, le cachet de la poste faisant foi.
Pour l'admission sur titre en deuxième année, les inscriptions se feront entre le 1er et le 30 avril 2016.

Article 3

Le nombre maximum de places offertes est fixé de la manière suivante :

- pour la voie externe d'accès en première année : 55 pour l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, 16 pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, 18 pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et 8 pour l'INSA Centre Val de Loire ;
- pour la voie interne d'accès en première année : 5 pour l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, 4 pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, 12 pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille et 28 pour l'INSA Centre Val de Loire ;
- pour l'admission sur titre en deuxième année : 5 pour l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles, 10 pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux et 1 pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille.

A l'issue du concours, les places non pourvues par le jury dans l'une des voies externe ou interne peuvent être reportées, par décision du jury sur la liste complémentaire de l'autre voie, dans la limite de 50 % du nombre de places initialement offertes.

Article 4

Pour la voie externe du concours :

- les épreuves d'admissibilité auront lieu le 1er avril 2016 dans les centres de Blois, Bordeaux, Lille, Marseille, et Versailles ;
- l'épreuve d'admission aura lieu les 22, 23, 24 juin 2016 dans les centres de Bordeaux, Lille et Versailles.

Pour la voie interne du concours, l'entretien de la phase d'admission aura lieu les 20 et 21 juin 2016 à Blois et le 22 juin 2016 à Lille. L'une de ces dates peut être supprimée en raison du faible nombre de candidats inscrits.
Pour la voie externe, la voie interne et l'admission sur titre en deuxième année de formation, le jury commun national se réunira le 1er juillet 2016.

Article 5

Un centre d'épreuves peut être supprimé s'il ne réunit pas un nombre suffisant de candidats. Dans ce cas, les candidats concernés composeront dans l'un des autres centres qui leur sera indiqué.

Article 6

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice chargée de l'architecture, adjointe au directeur général des patrimoines, au ministère de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche :

L'adjointe à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche, chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

V. Baduel

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture,

C.-L. Martin