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Arrêté du 17 décembre 2015

fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des directions régionales des affaires culturelles

Résumé. Un arrêté de 2015 organise les directions régionales des affaires culturelles, avec un directeur et un adjoint par région, sauf en Corse.

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 (Décret sur l'organisation des DRAC) relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles :

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2010 fixant le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles et de directeur régional adjoint des affaires culturelles,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Organisation des directions régionales des affaires culturelles

Résumé. Un arrêté de 2015 précise l'organisation des directions régionales des affaires culturelles, avec un directeur et un adjoint par région, sauf en Corse.

Chaque direction régionale des affaires culturelles mentionnée dans le présent arrêté est dotée d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles et, à l'exception de la région Corse, d'un emploi de directeur régional adjoint des affaires culturelles. En outre, certaines directions régionales des affaires culturelles sont dotées d'un ou plusieurs emplois de directeur régional adjoint exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Classement des directeurs régionaux des affaires culturelles

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 classe les emplois de directeur régional des affaires culturelles en trois groupes selon leur région.

Le classement des emplois de directeur régional des affaires culturelles, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Grand Est ; Nouvelle-Aquitaine ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Ile-de-France ; Occitanie ; Hauts-de-France.
Groupe II : Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Groupe IV : Corse.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Classement des directeurs régionaux adjoints des affaires culturelles

Résumé. L'arrêté du 17 décembre 2015 classe les emplois de directeur régional adjoint des affaires culturelles en deux groupes, selon leur région.

Le classement des emplois de directeur régional adjoint des affaires culturelles, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé (Classement des emplois de direction dans l'administration), est fixé ainsi qu'il suit :
Groupe II : Grand-Est ; Nouvelle-Aquitaine ; Auvergne-Rhône-Alpes ; Ile-de-France ; Occitanie ; Hauts-de-France.
Groupe III : Bourgogne-Franche-Comté ; Bretagne ; Centre-Val de Loire ; Normandie ; Pays de la Loire ; Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 27 décembre 2020

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Classement des emplois de directeur régional adjoint délégué

Résumé. L'arrêté fixe le nombre d'emplois de directeur régional adjoint délégué dans différentes régions.

Le classement des emplois de directeur régional adjoint, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, exerçant les fonctions de directeur adjoint délégué est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe 3
Région Nombre des emplois de directeur régional adjoint
Grand Est 3
Nouvelle-Aquitaine 3
Auvergne-Rhône-Alpes 2
Ile-de-France 1
Occitanie 2
Hauts-de-France 1
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Suppression des règles sur les directeurs régionaux des affaires culturelles

Résumé. Les règles sur les directeurs régionaux des affaires culturelles sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les directions régionales des affaires culturelles

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016 pour organiser les directions régionales des affaires culturelles.

Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Fait le 17 décembre 2015.

La ministre de la culture et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Miles

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,

T. Le Goff

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Arrêté du 17 décembre 2015
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