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Annexe

JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Arrêté du 3 décembre 2015

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-12, L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24, R. 212-1 à R. 212-25 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié, relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-18 et R. 212-18 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 12 décembre 2014 ;

Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;

Vu les avis émis par les Assemblées et organismes consultés ;

Vu l'avis du comité national de l'eau en date du 7 juillet 2015 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'énergie en date du 9 juin 2015 ;

Vu la délibération n° 2015-20 du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en date du 20 novembre 2015 adoptant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée ;

Vu la délibération n° 2015-21 du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en date du 20 novembre 2015 portant un avis favorable du programme de mesures Rhône-Méditerranée ;

Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, déléguée de bassin Rhône-Méditerranée,

Arrête :

Article 1

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Le programme pluriannuel de mesures du bassin Rhône-Méditerranée est arrêté.

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Article 4

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et ses documents d'accompagnement, ainsi que le programme de mesures du bassin Rhône-Méditerranée sont consultables sur le site internet www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr. Ils sont tenus à disposition du public au siège du comité de bassin domicilié au siège de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse à Lyon, au siège de la DREAL Rhône-Alpes à Lyon ainsi que dans les préfectures des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Marne, des Hautes-Alpes, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Saône-et-Loire, de Savoie, du Territoire de Belfort, du Var, de Vaucluse, des Vosges.

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Article 5

L'arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures est abrogé.

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Article 6

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale, et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin Rhône-Méditerranée.

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Article 7

Les préfets des régions Bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Marne, des Hautes-Alpes, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Saône-et-Loire, de Savoie, du Territoire de Belfort, du Var, de Vaucluse, des Vosges et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, déléguée de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Annexe

Fait le 3 décembre 2015.

M. Delpuech