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Arrêté du 18 décembre 2015

modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques

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Modification de la résidence administrative et des indemnités de mission pour les agents des chambres régionales des comptes

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2015 modifie la résidence administrative des agents des chambres régionales des comptes et ajuste les indemnités de mission.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 modifié pris pour l'application aux juridictions financières et au Haut Conseil des finances publiques du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières et des membres et collaborateurs occasionnels du Haut Conseil des finances publiques, notamment son article 9,

Arrête :

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Modification de la résidence administrative des agents

Résumé. La résidence administrative des agents des chambres régionales des comptes devient la commune où ils travaillent, et non plus celle du siège de la chambre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 1-1 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 1-1
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Modification des délais d'indemnisation des missions

Résumé. Les indemnités de mission prennent désormais en compte une heure supplémentaire pour les trajets avant et après la mission, et deux heures pour les voyages en avion ou en bateau.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2006Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2006
Art. 9

En vigueur depuis le 21 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2015

Arrêté du 18 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3