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Annexe

JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Arrêté du 1er décembre 2015

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ;

Vu la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau ;

Vu la directive 2014/80/UE de la Commission du 20 juin 2014 modifiant l'annexe II de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4 à L. 122-12, L. 211-1, L. 212-1 à L. 212-2-3, R. 122-17 à R. 122-24 et R. 212-1 à R. 212-25 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 mars 2006 modifié relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2008 modifié établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 modifié relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 12 décembre 2014 ;

Vu les avis émis lors de la consultation du public du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 ;

Vu les avis émis par les assemblées et organismes consultés ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 9 juin 2015 ;

Vu l'avis du Comité national de l'eau en date du 7 juillet 2015 ;

Vu la délibération n° CB 15-14 du 5 novembre 2015 du comité de bassin Seine-Normandie adoptant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ;

Vu la délibération n° CB 15-15 du 5 novembre 2015 du Comité de bassin Seine-Normandie relative à l'avis rendu sur le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ;

Sur proposition du directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE), délégué de bassin Seine-Normandie,

Arrête :

Article 1

Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands est approuvé.

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Article 2

Le programme pluriannuel de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands est arrêté.

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Article 4

Le SDAGE et ses documents d'accompagnement ainsi que le programme de mesures du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands sont consultables sur le site internet www.eau-seine-normandie.fr du comité de bassin Seine-Normandie ainsi que sur le site internet www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE), délégation de bassin Seine-Normandie. Ils sont tenus à la disposition du public au siège du comité de bassin domicilié à l'agence de l'eau Seine-Normandie (51, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre) ainsi que dans les préfectures de département du bassin.

| DÉPARTEMENT | ADRESSE | CP - VILLE | |-----------------|-----------------------------------|--------------------------| | Aisne | 2, rue Paul-Doumer | 02000 Laon | | Ardennes | 1, place de la Préfecture |08000 Charleville-Mézières| | Aube | 2, rue Pierre-Lebonde | 10000 Troyes | | Calvados | Rue Saint-Laurent | 14000 Caen | | Côte d'Or | 53, rue de la Préfecture | 21000 Dijon | | Essonne | Boulevard de France | 91000 Evry | | Eure | Bd Georges-Chauvin | 27000 Evreux | | Eure-et-Loir | Place de la République | 28000 Chartres | | Haute-Marne | 89, rue Victoire-de-la-Marne | 52000 Chaumont | | Hauts-de-Seine | 167, avenue F.-et-I.-Joliot-Curie | 92000 Nanterre | | Ille-et-Vilaine | 3, avenue de la Préfecture | 35000 Rennes | | Loiret | 181, rue de Bourgogne | 45000 Orléans | | Manche | 3, place de la Préfecture | 50000 Saint-Lô | | Marne | 38, rue Carnot |51000 Chalons-en-Champagne| | Mayenne | 46, rue Mazagran | 53000 Laval | | Meuse | 40, rue du Bourg | 55000 Bar-le-Duc | | Nièvre | 40, rue de la Préfecture | 58000 Nevers | | Oise | 1, place de la Préfecture | 60000 Beauvais | | Orne | 39, rue Saint-Blaise | 61000 Alençon | | Paris |5, rue Leblanc (immeuble Le Ponant)| 75015 Paris | | Seine-et-Marne | 12, rue des Saints-Pères | 77000 Melun | | Seine-Maritime | 7, place de la Madeleine | 76000 Rouen | |Seine-Saint-Denis| Esplanade Jean-Moulin | 93000 Bobigny | | Somme | 51, rue de la République | 80000 Amiens | | Val-d'Oise | 10, avenue Bernard-Hirsch | 95000 Cergy-Pontoise | | Val-de-Marne |21-29, avenue du Général-de-Gaulle | 94000 Créteil | | Yonne | Place de la Préfecture | 89000 Auxerre | | Yvelines | 1, rue Jean-Houdon | 78000 Versailles |

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Article 5

L'arrêté n° 2009-1531 du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie est abrogé.

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands.

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Article 7

Les préfets de région et de département du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands, le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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Annexe

Fait le 1er décembre 2015.

J.-F. Carenco