Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de :

-l'avenant n° 151 du 19 mai 2015 relatif à la prévoyance, à la convention collective susvisée ;
-l'avenant n° 154 du 19 mai 2015 relatif au régime complémentaire de santé, à la convention collective nationale susvisée.

Le terme « recommandé » figurant à l'alinéa 2 du paragraphe 2 de l'article 11.3.2 de l'avenant n° 154 susvisé est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques.
L'alinéa 2 de l'article 11.3.6 de l'avenant n° 154 susvisé est étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprétées par la jurisprudence de la Cour de cassation.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.