JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Arrêté du 10 décembre 2015

Le directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 relatif au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu le décret du 24 septembre 2015 portant nomination du directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2012 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Réseau interministériel de l'Etat »,

Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à M. Pascal Maryniak, ingénieur en chef de l'armement, à M. Frédéric Pacquier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à M. Williams Campos-Suarez, attaché principal des administrations de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, décisions ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat ».

Article 2

Délégation est donnée à Mme Nicole Roussière, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Réseau interministériel de l'Etat ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2015.

H. Verdier