Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse

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Décret sur la gestion de l'énergie en Corse

Résumé. La Corse va produire plus d'électricité et de chaleur renouvelables, améliorer la sécurité d'approvisionnement, installer des bornes pour véhicules électriques et réduire sa consommation d'énergie fossile.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE ;

Vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE ;

Vu le code de l'énergie ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 (Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte) relative à la transition énergétique pour la croissance verte, notamment son article 203 (Mesures énergétiques pour les zones non interconnectées) ;

Vu le bilan prévisionnel de l'équilibre entre l'offre et la demande pour la Corse publié par Electricité de France en juillet 2015 ;

Vu l'avis de l'autorité environnementale du 9 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de la transition écologique du 23 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 29 septembre 2015 ;

Vu l'avis du Comité d'experts de la transition énergétique du 14 octobre 2015 ;

Vu la délibération de l'Assemblée de Corse du 29 octobre 2015,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 décembre 2015

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Approbation du plan énergétique pour la Corse

Résumé. Un plan pour gérer l'énergie en Corse sur plusieurs années est approuvé.

La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Corse, annexée au présent décret, est adoptée.

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Promotion des énergies renouvelables en Corse

Résumé. Un décret de 2015 explique comment développer les énergies renouvelables en Corse, en suivant les règles européennes et la loi sur l'énergie.

Fait le 18 décembre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2015

Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015
Article 1
Chapitre Ier : Développement de la production d'énergie à partir d'énergies renouvelables
Chapitre II : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
Chapitre III : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
Chapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
Annexe