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Arrêté du 17 décembre 2015

relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles délivrées par un Etat membre de l'Union européenne ou un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen pour les professions régies par le code de l'aviation civile et modifiant l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des licences de parachutisme professionnel

Résumé. Un arrêté simplifie l'obtention de la licence de parachutiste professionnel pour les Européens.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur ;

Vu l'avis du conseil du personnel navigant dans sa séance du 1er décembre 2015,

Arrête :

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Simplification des conditions d'obtention de la licence de parachutiste professionnel

Résumé. La réforme facilite l'obtention de la licence de parachutiste professionnel pour les Européens en clarifiant les règles et en simplifiant les démarches.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 décembre 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 décembre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le lundi 21 décembre 2015

Arrêté du 17 décembre 2015
Article 1
Article 2