Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 1956 > > Art. 2 bis > >
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1 modifié
JORF n°0295 du 20 décembre 2015
Arrêté du 17 décembre 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiée relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1956 relatif à la création d'un brevet et d'une licence de parachutiste professionnel et d'une qualification d'instructeur ;
Vu l'avis du conseil du personnel navigant dans sa séance du 1er décembre 2015,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
P. Cipriani