JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Décret du 18 décembre 2015

Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 2015, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 novembre 2015, sont admis, sur leur demande, à cesser leurs fonctions :
M. Serge Bernardet, juge de proximité en disponibilité.
Mme Fabienne Richard, juge de proximité en disponibilité.

Cour d'appel d'Angers

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Angers :
Mme Antoinette Johanet-Blondeau, à compter du 26 octobre 2015.

Cour d'appel de Montpellier

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :
Mme Monique Viala.