JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Arrêté du 15 décembre 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 décembre 2015, M. Diémert (Stéphane), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 23 janvier 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris dans les fonctions d'assesseur.