Arrête :

L'article 1er de l'arrêté du 9 février 2015 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local à la Caisse des dépôts et consignations, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction des investissements et du développement local, à savoir “Ville de demain”, “Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - PTI”, “Financement de l'économie sociale et solidaire”, “Investissements dans la formation en alternance - FPA”, “Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE”, “Fonds national de valorisation - volet SATT”, “Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI”, “Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI”, “Instituts pour la transition énergétique - ITE”, “Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE”et “Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique” pour la partie de l'action 02 “Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants” relevant de la compétence de la direction des investissements et du développement local, y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ;
3° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au 2° du présent article dont le suivi relève de la gestion des actions du programme d'investissements d'avenir mises en œuvre par la direction des investissements et du développement local.
Mme Gabrielle Gauthey est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance. »

L'article 2 de l'arrêté du 9 février 2015 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gabrielle Gauthey, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à :
1° M. Serge Bergamelli, directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local ;
2° Yves Aguiton, directeur du département de l'appui à la performance de la direction des investissements et du développement local.
M. Serge Bergamelli et M. Yves Aguiton sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés à l'article 1er. »

L'article 3 de l'arrêté du 9 février 2015 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - Pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction des investissements et du développement local, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans le cadre des attributions de leur service respectif, tous actes, à l'exception des marchés d'un montant supérieur à 50 000 euros hors taxes, à :
1° Mme Géraldine Lacroix, directrice du département économie et cohésion sociale de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions “Financement de l'économie sociale et solidaire”, “Investissements dans la formation en alternance - FPA”, “Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE”, “Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI”, “Fonds national de valorisation - volet SATT”, “Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI”, “Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE” et “Instituts pour la transition énergétique - ITE”.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Géraldine Lacroix, délégation est donnée à :
Mme Géraldine Welter, chef de projet au titre de l'action “Financement de l'économie sociale et solidaire” » ;
Mme Véronique Sas, chef de projet au titre des actions “Investissements dans la formation en alternance - FPA”, “Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE”, et “Fonds national d'innovation - culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat - CIE” » ;
Mme Marianne Faucheux, chef de projet au titre de l'action “Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI” » ;
M. Philippe Rossinot, chef de projet au titre des actions “Fonds national de valorisation volet SATT” et “Fonds souverain de la propriété intellectuelle - FSPI” » ;
2° M. Laurent Depommier-Cotton, directeur du département transition numérique de la direction des investissements et du développement local, au titre de l'action “Développement de l'économie numérique/gestion du Fonds national pour la société numérique”, pour la partie de l'action 02 “Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants” relevant de la compétence de la direction des investissements et du développement local ;
3° M. Hammou Allali, directeur du département ville, immobilier et tourisme de la direction des investissements et du développement local, au titre des actions “Ville de Demain” et “Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique - PTI” et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, M. Philippe Pradier, chef de projet desdites actions. »

Les autres dispositions de l'arrêté du 9 février 2015 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations demeurent inchangées.

Le présent arrêté modificatif sera publié au Journal officiel de la République française.