JORF n°0240 du 16 octobre 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 15 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant suppression d'une régie d'avances auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne (budget annexe)
- Arrêté du 8 octobre 2015 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
- Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1287 du 15 octobre 2015 portant fusion de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
- Ordonnance n° 2015-1287 du 15 octobre 2015 portant fusion de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
- Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 6 octobre 2015 autorisant la cession amiable du bail emphytéotique d'un bien immobilier sis 1 Cedar House, Malroes Road à Londres (Grande-Bretagne)
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature pour le secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 12 octobre 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'hygiène et à la sécurité à la Caisse des dépôts et consignations et portant délégation de signature aux chefs de service
- Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice)
- Ministère de la défense
- Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
- Décision du 14 octobre 2015 portant délégation de signature (service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
- Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de fabrication pour les substances actives utilisées comme matières premières dans les médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant la décision du 4 décembre 2013
- Décision du 25 septembre 2015 relative aux bonnes pratiques de distribution des substances actives des médicaments à usage humain
- Décision du 13 octobre 2015 fixant le tarif en euros TTC du tissu pour support et couchage pour photothérapie visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-1289 du 14 octobre 2015 portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles et économiques rassemblant plus de 1 500 personnes
- Décret n° 2015-1290 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie
- Décret n° 2015-1291 du 14 octobre 2015 modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales
- Arrêté du 14 octobre 2015 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon fonctionnel du grade de colonel
- Arrêté du 14 octobre 2015 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de colonel de gendarmerie
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) et portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2015-2016
- Arrêté du 8 octobre 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à indication géographique protégée du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2015-2016
- Arrêté du 15 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de 2016 l'ouverture de trois concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 7 octobre 2015 acceptant les renonciations totales du Bureau de recherches géologiques et minières aux concessions des mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer excepté) de Huelgoat et de Poullaouen (Finistère)
- Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
- Ministère des outre-mer
- Mesures nominatives
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 15 octobre 2015 portant maintien d'une conseillère diplomatique du Gouvernement - Mme ANDREANI (Pascale)
- Arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
- Exequatur accordés à des consuls
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 14 octobre 2015 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport Marseille Provence - M. BOUILLON (Stéphane)
- Décret du 15 octobre 2015 portant nomination du président-directeur général de Météo-France - M. LACAVE (Jean-Marc)
- Arrêté du 25 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires
- Arrêté du 1er octobre 2015 mettant fin aux fonctions d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne
- Arrêté du 5 octobre 2015 habilitant des agents placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Lorraine)
- Ministère de la justice
- Décret du 14 octobre 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 14 octobre 2015 portant détachement (magistrature)
- Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur) - M. HERONDART (Mathieu)
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Arrêté du 30 septembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Décret du 15 octobre 2015 portant promotions dans la 1re et la 2e section, promotion et affectation, nominations dans la 2e section, nominations au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux
- Décret du 15 octobre 2015 portant promotion et nomination dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 1er octobre 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 5 octobre 2015 portant intérim des fonctions de délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 14 octobre 2015 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 13 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 25 septembre 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d'une directrice régionale adjointe de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Arrêté du 8 octobre 2015 portant nomination du coordinateur national du comité interministériel relatif à Eurêka
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
- Décret du 15 octobre 2015 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment - M. CREPON (Etienne)
- Arrêté du 9 octobre 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'un directeur général d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry)
- Décret du 15 octobre 2015 portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme SOULAY (Carine)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des maisons d'étudiants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations HLM
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel visant à compenser la sujétion que créerait l'autorisation préfectorale de travail dominical dans les commerces de détail non alimentaire sur la commune de Balaruc-les-Bains
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2015-489 QPC du 14 octobre 2015
- Décision n° 2015-490 QPC du 14 octobre 2015
- Décision n° 2015-491 QPC du 14 octobre 2015
- Cour des comptes
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission nationale du débat public
- Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur au secrétariat général du ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif aux index bâtiment, travaux publics et divers de la construction (référence 100 en 2010) et de l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2015
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2015 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Résultats des tirages du Keno du mardi 13 octobre 2015
- Résultats des Loto Foot 7 n° 257 et 15 n° 88
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 13 octobre 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif au renouvellement d'inscription de l'endoprothèse coronaire enrobée de zotarolimus ENDEAVOR RESOLUTE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif au renouvellement d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées d'everolimus XIENCE V, XIENCE PRIME et XIENCE XPEDITION visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Informations diverses