JORF n°0240 du 16 octobre 2015

ARRÊTÉ du 1er octobre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 1er octobre 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Brigitte HELIAS, en qualité de régisseur d'avances (budget annexe), auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Roissy (Val-d'Oise), à compter du 16 novembre 2015.
L'arrêté du 16 janvier 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Roissy (Val-d'Oise) est abrogé à compter du 16 novembre 2015.