Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès à l'échelon fonctionnel de colonel pour certains emplois
Résumé. Les colonels occupant certains emplois spécifiques peuvent accéder à un échelon fonctionnel supérieur, selon des règles précises.
Accèdent à l'échelon fonctionnel du grade de colonel et dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.
Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020
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Publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.