Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 36-1,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2020-12-04 par [object Object]
Accèdent à l'échelon fonctionnel du grade de colonel et dans les conditions fixées par l'article 36-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé les colonels occupant l'un des emplois fixés en annexe.
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Abrogé depuis le 2020-12-04 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu