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DÉCRET n°2015-1291 du 14 octobre 2015

modifiant le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale

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Fixation de l'indice de rémunération des officiers de gendarmerie

Résumé. Ce décret fixe l'indice de rémunération des officiers de gendarmerie et précise sa date d'application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1 (Rémunération des militaires) et L. 4145-3 (Avantages pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 36-1 ;

Vu le décret n° 2011-388 du 13 avril 2011 (Fixation des salaires dans la gendarmerie nationale) modifié fixant les indices de solde applicables aux corps militaires de la gendarmerie nationale,

Décrète :

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Fixation d'un indice pour un échelon fonctionnel

Résumé. L'indice brut de l'échelon fonctionnel des officiers de gendarmerie est fixé à HE B bis.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.

En vigueur depuis le 1 novembre 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2015

DÉCRET n°2015-1291 du 14 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3