JORF n°0240 du 16 octobre 2015

DÉCRET du 15 octobre 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Sont promu ou nommé dans la 2e section des officiers généraux de la marine :

Pour prendre rang du 1er décembre 2015
Au grade d'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes

M. l'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien).

Au grade d'administrateur général de 2e classe des affaires maritimes

M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Ruesch (Éric, Yvon).

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal