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DÉCRET du 15 octobre 2015

portant nomination d'un directeur général d'administration centrale - M. LE GOFF (Thierry)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un directeur général pour l'administration publique

Résumé. Un nouveau directeur général est nommé pour s'occuper de l'administration et de la fonction publique.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-1413 du 22 décembre 2008 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau directeur général

Résumé. Thierry Le Goff est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique.

M. Thierry Le Goff, administrateur général, est nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique.

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Application du décret par les autorités compétentes

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

DÉCRET du 15 octobre 2015
Article 1
Article 2