Article 1
M. Etienne CREPON est nommé président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment.
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JORF n°0240 du 16 octobre 2015
DÉCRET du 15 octobre 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 142-1, L. 142-2 et R. 142-2 à R. 142-4 ;
Vu le décret du 31 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment en date du 2 septembre 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 octobre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité,
Sylvia Pinel
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal