JORF n°0240 du 16 octobre 2015

ARRÊTÉ du 12 octobre 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu les articles L. 1211-1 à L. 1211-2, R. 1211-1 à R. 1211-15 et R. 1212-1 à R.1213-1 du code général des collectivités territoriales,

Arrête :

Article 1

La date de l'élection des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales est fixée au 23 novembre 2015.

Article 2

Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 26 octobre 2015, à 12 heures.

Article 3

Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception, ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 16 novembre 2015, à 12 heures.

Article 4

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2015.

Bernard Cazeneuve