Abrogé4 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 2
Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020
Le nombre maximum de colonels pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel est fixé à 34.
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ARRÊTÉ du 14 octobre 2015
fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon fonctionnel du grade de colonel
Abrogé4 décembre 2020
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Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 2
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 36-1,
Arrêtent :
Abrogé4 décembre 2020
Abrogé par Arrêté du 27 novembre 2020 - art. 2
Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 octobre 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Abrogé depuis le vendredi 4 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 27 novembre 2020art. 2
En vigueur du samedi 17 octobre 2015 au jeudi 3 décembre 2020
ARRÊTÉ du 14 octobre 2015
Article 1
Article 2