Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limite du nombre de colonels avec échelon fonctionnel
Résumé. Il y a un maximum de 34 colonels qui peuvent avoir un échelon fonctionnel spécial.
Le nombre maximum de colonels pouvant bénéficier de l'échelon fonctionnel est fixé à 34.
Créé le 17 octobre 2015 · Abrogé le 4 décembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Limitation du nombre de colonels avec échelon fonctionnel
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de colonels pouvant avoir un échelon fonctionnel spécifique.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.