JORF n°0240 du 16 octobre 2015

DÉCISION du 14 octobre 2015

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3233-20 à R. 3233-28 ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Alain Lascaze, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  2. M. le capitaine de vaisseau Eric Kraemer, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
  3. M. le colonel Philippe Saulnier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les actes relatifs à l'exécution des dépenses et recettes de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques :

  1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de la marine Philippe Ruiz, chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.
  2. M. le lieutenant Idrissa Diop, adjoint au chef du bureau de la gestion des autorisations de programme et des crédits de paiement, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les décisions de réception prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense :

  1. M. le lieutenant-colonel Mickael Marion, responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
  2. M. le capitaine de frégate Yann Regeard, adjoint au responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
  3. Mme l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Sylvie Gruet, adjoint au responsable de la flotte « Rafale », dans la limite des attributions de la flotte.
  4. M. le lieutenant-colonel Frédéric Puchois, responsable de la flotte « Mirage-Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
  5. Mme la lieutenante-colonelle Corinne Marchand, adjointe au responsable de la flotte « Mirage-Alphajet », dans la limite des attributions de la flotte.
  6. M. le lieutenant-colonel Samuel Berthelot, responsable de la flotte « transport-écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
  7. M. le lieutenant-colonel Christophe Sanchez, adjoint au responsable de la flotte « transport- écoles », dans la limite des attributions de la flotte.
  8. M. le capitaine de vaisseau Jean Pochon, responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime » dans la limite des attributions de la flotte.
  9. M. le capitaine de corvette Nicolas Clouet, adjoint au responsable de la flotte « embarquée patrouille maritime » dans la limite des attributions de la flotte.
  10. M. le lieutenant-colonel Emmanuel Delplancq, responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
  11. M. le capitaine de frégate Stéphan Jollard adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères », dans la limite des attributions de la flotte.
  12. M. le lieutenant-colonel Laurent Vannet, responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte ;
  13. M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Géraud Brun, adjoint au responsable de la flotte « hélicoptères nouvelle génération », dans la limite des attributions de la flotte.
  14. M. le lieutenant-colonel Jean-François Thibault, responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication », dans la limite des attributions de la flotte.
  15. M. le commandant Dominique Le Cam, adjoint au responsable de la flotte « systèmes d'information et de communication », dans la limite des attributions de la flotte.
  16. M. le lieutenant-colonel Franck Briant, responsable de « flotte support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
  17. M. l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Vincent Hoarau, adjoint au responsable de la flotte « support opérationnel », dans la limite des attributions de la flotte.
  18. M. le lieutenant-colonel Bruno Aviron, responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
  19. M. le capitaine de corvette Pascal Pollaud-Duliand, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'environnement », dans la limite des attributions de la flotte.
  20. M. le lieutenant-colonel Pascal Le Bacon, responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
  21. M. le lieutenant-colonel Thierry Boissinot, adjoint au responsable de la flotte « matériel d'armement », dans la limite des attributions de la flotte.
  22. Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Fournier, chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.
  23. M. le lieutenant-colonel Eric Lemonnier, adjoint au chef du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.
  24. Mme la commissaire de 1re classe Dominique de Goussencourt, au sein du bureau « contrats des flottes », dans la limite des attributions du bureau.

Article 4

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2015.

G. Girier