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ARRÊTÉ du 15 septembre 2015

modifiant l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la protection des matières nucléaires

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2015 renforce la protection des matières nucléaires avec des dispositifs dangereux si nécessaire, et confie sa mise en œuvre à deux ministres.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-14 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-25 (Rôle consultatif de l'Autorité de sûreté nucléaire) et L. 593-1 (Régime légal des installations nucléaires de base) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation ;

Vu l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense (Demande d'autorisation pour manipuler des matières nucléaires) pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense (Contrôle strict des matières nucléaires) ;

Vu l'avis n° 2014-AV-0203 de l'autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2014,

Arrêtent :

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Création d'une obligation de renforcement des protections nucléaires

Résumé. Un nouvel article impose de renforcer la protection des matières nucléaires avec des dispositifs dangereux si les moyens actuels sont insuffisants.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2015 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2015

ARRÊTÉ du 15 septembre 2015
Article 1
Article 2