La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 1333-14 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 592-25 et L. 593-1 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2011 relatif à la protection physique des installations abritant des matières nucléaires dont la détention relève d'une autorisation ;

Vu l'arrêté du 3 août 2011 relatif aux modalités de réalisation de l'étude prévue à l'article R. 1333-4 du code de la défense pour la protection des matières nucléaires et de leurs installations ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif aux modalités de la demande et à la forme de l'autorisation requise par l'article L. 1333-2 du code de la défense ;

Vu l'avis n° 2014-AV-0203 de l'autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2014,

Arrêtent :

Fait le 15 septembre 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian