JORF n°0240 du 16 octobre 2015

ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 25 septembre 2015, les dispositions de l'arrêté du 28 novembre 2013 portant nomination du groupe d'experts relatif à la protection des établissements et des installations abritant des matières nucléaires sont modifiées comme suit :
La mention :
« Choisi par le ministre chargé de l'énergie
M. Charles-Antoine LOUET.
M. Frédéric AUBRY. »
est remplacée par :
« Choisi par le ministre chargé de l'énergie
M. Charles-Antoine LOUET.
M. Thomas LANGUIN. »
La mention :
« Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Mme Pascale DELBOURGO. »
est remplacée par :
« Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
M. Frédéric MARIE. »
La mention :
« Sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
Mme Bénédicte GENTHON.
Mme Sophie MOURLON. »
est remplacée par :
« Sur proposition du directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire
Mme Bénédicte GENTHON.
Mme Anne-Cécile RIGAIL. »
La mention :
« Sur proposition du ministre de la défense
M. Pascal QUENTEL.
Lieutenant-colonel Freddy DULIEU. »
est remplacée par :
« Sur proposition du ministre de la défense
M. Pascal QUENTEL.
M. Régis DESCHAMPS. »