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ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion de la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer la fièvre catarrhale du mouton, en précisant les mesures à prendre dès qu'un cas est confirmé.

Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu le règlement (CE) n° 1266/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 portant modalités d'application de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton, son suivi, sa surveillance et les restrictions applicables aux mouvements de certains animaux des espèces qui y sont sensibles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre II ;

Vu le décret du 15 octobre 2015 (Décret urgent contre la fièvre catarrhale du mouton) relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;

Vu l'arrêté du 14 août 2001 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires d'ovins et de caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural et de la pêche maritime (Définition des maladies animales réglementées) ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 modifié relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'urgence ;

Considérant l'avis du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 13 octobre 2015 ;

Considérant les résultats d'analyse de la surveillance nationale de la FCO disponibles au 15 octobre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 octobre 2015

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Modification des règles de gestion de la fièvre catarrhale du mouton

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer la fièvre catarrhale du mouton, en précisant les mesures à prendre dès qu'un cas est confirmé.

L'arrêté du 22 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des mesures en cas de fièvre catarrhale du mouton) à 5 (Modification des annexes d'un arrêté).

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Modification des mesures en cas de fièvre catarrhale du mouton

Résumé. L'arrêté précise les mesures à prendre en cas de fièvre catarrhale du mouton, notamment le recensement et le suivi des animaux sensibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de levée de la déclaration d'infection des exploitations

Résumé. La levée de la déclaration d'infection des exploitations change pour dépendre du délai d'immunité ou de l'arrêt de la circulation virale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des zones de vaccination pour les vaccins vivants atténués

Résumé. Le ministre chargé de l'agriculture délimite une zone de protection et une zone de surveillance pour les vaccins vivants atténués.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 octobre 2015

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I et II par un nouveau tableau.

Les annexes I et II sont remplacées par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 17 octobre 2015

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Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Suppression des zones de protection pour la fièvre catarrhale

Résumé. Un arrêté supprime les zones de protection contre la fièvre catarrhale du mouton dans certains départements.

Fait le 15 octobre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2015

ARRÊTÉ du 15 octobre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe