JORF n°0240 du 16 octobre 2015

DÉCRET du 15 octobre 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;

Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, notamment ses articles 5 et 6 ;

Vu le décret du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France ;

Vu l'arrêté du 17 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France ;

Vu l'avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale en date du 29 septembre 2015 ;

Vu l'avis de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat en date du 30 septembre 2015 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Marc LACAVE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé président-directeur général de Météo-France.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies