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ARRÊTÉ du 13 octobre 2015

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2015 modifie la liste des substances dangereuses pour la santé et confie à deux directeurs sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 9 février 1978 portant classement sur les listes des substances vénéneuses ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie en date du 17 septembre 2015 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 octobre 2015,

Arrête :

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Modification d'une liste dans un arrêté

Résumé. L'arrêté modifie la liste I de l'arrêté du 22 février 1990.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Liste I → Version 5
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Liste I

En vigueur depuis le 17 octobre 2015

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Exécution d'un arrêté de santé publique

Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2015 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 octobre 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2015

ARRÊTÉ du 13 octobre 2015
Article 1
Article 2