JORF n° 0155 du 7 juillet 2015

Décret n° 2015-817 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification

Arrêté du 12 juin 2015 fixant les principes de fonctionnement de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 23 juin 2015 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet

Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 forêts, corniches calcaires, ruisseaux et marais de Vulvoz à Viry (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) "

Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 " cavités à chauves-souris en Bourgogne " (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 vallées de la Cure et du Cousin dans le Nord Morvan (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 Grandvaux (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 juillet 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du développement durable

Décret n° 2015-818 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 juin 2015 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation nationale, déclassement et remise au service France Domaine pour aliénation d'un ensemble immobilier situé à La Rochette (Seine-et-Marne)

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours Avenir

Arrêté du 1er juillet 2015 relatif au parcours d'éducation artistique et culturelle

Arrêté du 29 juin 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 30 juin 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 22 juin 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 22 juin 2015 portant approbation du modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

Arrêté du 22 juin 2015 portant approbation du modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association générale des institutions de retraite des cadres

Arrêté du 22 juin 2015 portant radiation d'un produit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille

Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2014 fixant pour l'année 2014 le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 juin 2015 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 1er juillet 2015 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Décision du 1er juin 2015 fixant des conditions particulières de mise sur le marché, de stérilisation, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société B BRAUN MEDICAL SAS sur le site de Nogent-le-Rotrou, mis sur le marché par les sociétés B BRAUN MEDICAL SAS et B BRAUN MELSUNGEN AG

Décision du 15 juin 2015 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Décision du 19 juin 2015 fixant le contrat type et les avenants types mentionnés à l'article L. 322-5-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 29 juin 2015 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils

Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'élargissement d'accords régionaux (Picardie, Martinique, Guyane et Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération et de recyclage

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes des Ardennes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Arrêté du 15 juin 2015 portant ouverture en 2016 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture des concours externe et interne d'attaché territorial de conservation du patrimoine dans la spécialité « archives » et « musées » (session 2016) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 16 juin 2015 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial dans la spécialité « artisanat et métiers d'art » (session 2016) par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence

Arrêté du 23 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016 des concours interne, externe et troisième concours pour l'accès au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne

Arrêté du 25 juin 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Décret n° 2015-819 du 6 juillet 2015 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

Arrêté du 3 juillet 2015 portant approbation du compte de clôture et fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l'Etablissement public d'aménagement Nord-Isère (EPANI)

Arrêté du 16 juin 2015 portant renouvellement d'agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 23 juin 2015 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 juin 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 26 juin 2015 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant relatif au régime de prévoyance annexé à la convention applicable dans les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective régionale de travail concernant les travaux d'aménagement et d'entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 23 juin 2015 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable

Arrêté du 23 juin 2015 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 23 juin 2015 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires

Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

Arrêté du 30 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 16 juin 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Arrêté du 25 juin 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 22 juin 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 24 juin 2015 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers

Arrêté du 25 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 25 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 25 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 25 juin 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 juin 2015 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 26 juin 2015 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Arrêté du 30 juin 2015 portant réintégration et admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 22 juin 2015 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2013) à compter du 1er juillet 2015

Arrêté du 22 juin 2015 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2013)

Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination des membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils au titre de l'année 2015