A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-1 → Version 2
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 15-1
1 version
1 modifié
Créé le 8 juillet 2015
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy