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ARRÊTÉ du 25 juin 2015

modifiant l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs aux commandants de gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2015 donne plus de pouvoir aux commandants de la gendarmerie pour gérer les avancements et contrats des réservistes.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 (Autorité sur la gendarmerie nationale) ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 (Délégation de pouvoirs aux chefs de la gendarmerie pour la gestion des contrats et carrières militaires) modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

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Modification des délégations pour la gestion des réservistes

Résumé. Les commandants de région de gendarmerie et autres autorités reçoivent des délégations du ministre de l'intérieur pour gérer les avancements et promotions des réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des pouvoirs des commandants de la gendarmerie

Résumé. Les commandants de la gendarmerie nationale peuvent désormais signer, suspendre ou résilier les contrats des réservistes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2015

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Exécution d'un arrêté par la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015

ARRÊTÉ du 25 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3