JORF n°0155 du 7 juillet 2015

ARRÊTÉ du 25 juin 2015

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15 > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 décembre 2012 > > Art. 15-1 > >

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

P. Mazy