JORF n°0155 du 7 juillet 2015

Loi n°2015-816 du 6 juillet 2015

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2015-816. Sénat : Projet de loi n° 224 (2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 415 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 416 (2014-2015) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 21 mai 2015 (TA n° 106, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2800 ; Rapport de M. Patrick Mennucci, au nom de la commission des lois, n° 2858 ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 25 juin 2015 (TA n° 555).

Article unique

I.-L'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon est ratifiée.

II à IV.-A modifié les dispositions suivantes :

> -Code électoral > > Art. L224-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code électoral > > > > > > Art. L46-1 Art. L224-4, Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L. 224-26, Art. L. 224-30, Art. Annexe tableau n° 8 > > > > > > > > Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 > > > > > > > > Art. 6-3 > > > > > > > > V.-Les III et IV du présent article entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement général des conseillers municipaux. > > > > > >

1 version

9 modifiés

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 6 juillet 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve