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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin d'habilitation pour deux inspecteurs nucléaires
Résumé. Deux inspecteurs des matières nucléaires perdent leur habilitation.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 juin 2015, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense (Rôle et obligations des inspecteurs de la sécurité nucléaire) et perdent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires :
M. Julien PEYRET.
Mme Sandrine KEVORKIAN.
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