La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6322-1 à L. 6322-5 ;
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment le premier alinéa de son article 40 ;
Vu le décret n° 2005-1070 du 24 août 2005 fixant la liste des aérodromes civils appartenant à l'Etat exclus du transfert aux collectivités territoriales ou à leurs groupements ;
Vu le décret n° 2007-244 du 23 février 2007 relatif aux aérodromes appartenant à l'Etat et portant cahier des charges type applicable à la concession de ces aérodromes ;
Vu l'arrêté du 27 août 2001 portant concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre ;
Vu l'arrêté du 3 août 2006 modifiant la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
Vu l'arrêté du 11 août 2014 autorisant le transfert de la concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet à la Société aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes,
Arrêtent :
La concession de l'aérodrome de Pointe-à-Pitre - Le Raizet, objet des arrêtés du 27 août 2001, du 3 août 2006 et du 11 août 2014 susvisés, est modifiée comme suit : « La convention de concession fait l'objet de l'avenant n° 2 signé le 2 avril 2015 ».
1 version
L'avenant n° 2 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Il pourra être consulté à la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, 11, rue des Hibiscus, Clairière, Fort-de-France.
1 version
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur du budget et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juin 2015.
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
P.-Y. Bissauge
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services et des réseaux,
P. Chambu
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
L'administrateur général, adjoint au directeur général des outre-mer,
C. Girault
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
D. Charissoux