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ARRÊTÉ du 1er juillet 2015

portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment ses articles R.165-5, R.165-6 et R. 165-10 aux termes desquels peuvent être radiés de la liste des produits et prestations remboursables les produits cessant de remplir les conditions d'inscription sur ladite liste, notamment la condition du respect du délai réglementaire de demande de renouvellement d'inscription ;

Vu le courrier de la société Ethicon SAS du 16 mars 2015 à l'administration indiquant renoncer au renouvellement d'inscription, et solliciter en conséquence la radiation sur la liste des produits et prestation, des substituts osseux « NORIAN » inscrit sur cette même liste, sous les codes 3100564 et 3102824 avec une date de fin de prise en charge fixée au 1er décembre 2013 ;

Considérant que les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les substituts osseux « NORIAN » (codes n° 3100564 et 3102824) en raison du dépassement du délai réglementaire prescrit,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de deux implants osseux du remboursement

Résumé. Deux implants osseux de la société Synthes sont retirés de la liste des produits remboursables par l'assurance maladie.

Au titre III, chapitre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans la section 3 « Implants orthopédiques », sous-section 4 « Substituts osseux », au paragraphe 1 : « Substituts synthétiques de l'os », dans la rubrique : « Société Synthes SAS (Synthes) », sont radiés les produits suivants :

CODE LIBELLÉ
3100564 Implant osseux, poudre, < ou = 15 cm3, injectable, Synthes, Norian.
3102824 Implant osseux, poudre, < ou = 15 cm3, modelable, Synthes, Norian.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté et suppression de produits médicaux

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, supprimant deux produits médicaux de la liste des remboursements.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Exécution d'un arrêté par les directeurs concernés

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

ARRÊTÉ du 1er juillet 2015
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