Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enregistrement du titre professionnel de gérant en restauration collective
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie restauration du 14 avril 2015,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 juillet 2015
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3 bis
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 8 juillet 2015
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4
II. - L'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 8 juillet 2015
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart
En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015