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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

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Modification du titre professionnel de gérant en restauration collective

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2015 met à jour le titre professionnel de gérant en restauration collective, en ajoutant une unité de formation et en précisant les tâches.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie restauration du 14 avril 2015,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel de gérant en restauration collective

Résumé. Le titre professionnel de gérant en restauration collective est enregistré au répertoire national des certifications pour cinq ans à partir de janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 1

En vigueur depuis le 8 juillet 2015

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Accès aux référentiels emploi et certification

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne sur le site du gouvernement.

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

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Modification du titre professionnel de gérant en restauration collective

Résumé. Le titre professionnel de gérant en restauration collective est maintenant composé de trois unités au lieu de deux, avec des tâches plus précises et une gestion budgétaire ajoutée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 3
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Modification des certificats de compétences pour les gérants en restauration collective

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles pour les gérants en restauration collective sont remplacés par de nouveaux titres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 3 bis
- Arrêté du 29 décembre 2005
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 8 juillet 2015

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Modification de l'annexe pour l'inscription des titres professionnels

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe pour inclure les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 décembre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 29 décembre 2005

Art. 4

II. - L'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 juillet 2015

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Délégation de responsabilité pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 juin 2015 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôles du gérant en restauration collective

Résumé. Le gérant en restauration collective doit gérer l'établissement, superviser les services, encadrer les employés et gérer les finances.

Fait le 29 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,

J.-M. Huart

En vigueur depuis le mercredi 8 juillet 2015

ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe