Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 1 > >
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JORF n°0155 du 7 juillet 2015
ARRÊTÉ du 29 juin 2015
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de gérant(e) en restauration collective ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du tourisme, loisirs, hôtellerie restauration du 14 avril 2015,
Arrête :
Article 2
Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2005 > > Art. 3 bis > >
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Article 5
I. - A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 29 décembre 2005
> >
> >
> > Art. 4
> >
> >
> >
> >
> >
> > II. - L'annexe à l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
> >
> >
>
>
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Article 6
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
J.-M. Huart