JORF n°0155 du 7 juillet 2015

ARRÊTÉ du 26 juin 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2015, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux

Vosges :
Lire : « M. Simon LECLERC », au lieu de : « M. Simon LECLERCQ ».