Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un avis divers
Résumé. Un avis divers est publié dans le Journal Officiel de la République Française.
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0155 du 07/07/2015, texte nº 118
1 version