Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société
Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement de nom pour cette dernière.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2015 :
Le retrait de M. BOSSARD (Dominique, Camille, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique BOSSARD, Damien SERGEANT et Karine DEGUAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Crécy-la-Chapelle (Seine-et-Marne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Dominique BOSSARD, Damien SERGEANT et Karine DEGUAY, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Damien SERGEANT et Karine DEGUAY, huissiers de justice associés ».
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