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ARRÊTÉ du 29 juin 2015

portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

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Nomination d'un régisseur pour le Prytanée national militaire

Résumé. Un adjudant est nommé pour gérer les comptes des élèves d'une école militaire et doit fournir une caution.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 juin 2015 et à compter du 1er juillet 2015, M. Ribard (Nicolas), adjudant, est nommé régisseur d'avances et de recettes pour la gestion des comptes nominatifs des élèves du Prytanée national militaire de la plate-forme achats-finances Centre-Ouest Rennes.
M. Ribard (Nicolas) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié, relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

ARRÊTÉ du 29 juin 2015