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DÉCISION n°2015-269 du 24 juin 2015

modifiant la décision n° 2013-505 du 10 juillet 2013 autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-505 du 10 juillet 2013 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Contact FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Contact FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio à Laon

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Laon, en changeant sa fréquence et ses limites de rayonnement.

L'annexe I de la décision n° 2013-505 du 10 juillet 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Contact FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Laon.
Fréquence : 95,6 MHz.
Adresse du site : 38, rue Saint-Jean, Laon (02).
Altitude du site (NGF) : 179 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 6 180 0 270 0
10 5 100 6 190 0 280 0
20 6 110 5 200 0 290 0
30 6 120 4 210 0 300 0
40 6 130 3 220 0 310 1
50 6 140 3 230 0 320 1
60 6 150 2 240 0 330 2
70 6 160 1 250 0 340 3
80 6 170 1 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 24 juin 2015.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

DÉCISION n°2015-269 du 24 juin 2015
Article 1
Article 2