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ARRÊTÉ du 26 juin 2015

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2015 rend insaisissables les biens culturels prêtés pour une exposition sur les femmes photographes à Paris.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juin 2015, les biens culturels appartenant à :

Allemagne Berlin Bauhaus Archiv
Allemagne Berlin Berlinische Galerie
Allemagne Essen Museum Folkwang
Allemagne Francfort Städel Museum
Allemagne Munich Münchner Stadtmuseum
Allemagne Munich Pinakothek der Moderne
Allemagne Munich Pinakothek der Moderne, Ann and Juergen Wilde Stiftung
Etats-Unis Los Angeles J. Paul Getty Museum
Etats-Unis Los Angeles LACMA
Etats-Unis New York ICP International Center of Photography
Etats-Unis New York Metropolitan Museum of Art
Etats-Unis New York Museum of Modern Art
Etats-Unis New York New York Public Library, Manuscripts and Archive Division
Etats-Unis New York New York Public Library, Prints & Photographs
Etats-Unis New York Staten Island Historical Society
Etats-Unis Tucson CCP, Tucson, Center for Creative Photography
Etats-Unis Washington American Art Museum (Smithsonian)
Etats-Unis Washington Library of Congress
Etats-Unis Washington National Gallery of Art
Etats-Unis Washington National Museum of American History (Smithsonian)
Etats-Unis Washington National Portrait Gallery (Smithsonian)
Grande-Bretagne Aberystwyth National Library of Wales
Grande-Bretagne Bradford Bradford, National Media Museum
Grande-Bretagne Cambridge Fitzwilliam Museum
Grande-Bretagne Edimbourg Scottish National Portrait Gallery
Grande-Bretagne Londres Imperial War Museum
Grande-Bretagne Londres Michael Wilson Centre for Photography
Grande-Bretagne Londres Museum of London
Grande-Bretagne Londres National Portrait Gallery
Grande-Bretagne Londres The British Library
Grande-Bretagne Londres The Royal Photograph Collection, Royal Collection Trust
Grande-Bretagne Londres Victoria and Albert
Grande-Bretagne Oxford Bodleian Libraries
Hongrie Kecskemét Hungarian Museum of photography / Magyar Fotografiai Muzeum
Suisse Berne Archives littéraires suisses, Bibliothèque nationale suisse
Suisse Lausanne Musée de l'Elysée
Suisse Winterthur Fotostiftung Schweiz

prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « QUI A PEUR DES FEMMES PHOTOGRAPHES », présentée au musée d'Orsay (pour les œuvres de la période 1839-1918) et au musée de l'Orangerie (pour les œuvres de la période 1918-1945) du 13 octobre 2015 au 25 janvier 2016, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 septembre 2015 au 25 février 2016, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

ARRÊTÉ du 26 juin 2015