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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
Résumé. Un arrêté nomme Mme Annick Delelis comme représentante des usagers et personne qualifiée au Comité de bassin Artois-Picardie, remplaçant M. Jean-Marc Valet.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 26 juin 2015, est nommé membre du Comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :
Représentant des usagers
Personnes qualifiées
Mme Annick DELELIS, en remplacement de M. Jean-Marc VALET.
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