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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'un terrain à La Rochette
Résumé. Un terrain de 93 470 m² à La Rochette est retiré du domaine public et déclaré inutile par le ministère de l'Éducation nationale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juin 2015, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier cadastré AK 1, AK 2, AK 5, AK 7, AK 118, d'une superficie totale de 93 470 mètres carrés, situé impasse du Château à La Rochette (Seine-et-Marne), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (1).
(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, service de l'action administrative et des moyens, 110, rue de Grenelle 75357 Paris SP07.1 version