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ARRÊTÉ du 23 juin 2015

portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

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Agrément pour la conservation d'archives publiques

Résumé. La société Iron Mountain France est autorisée à conserver des archives publiques pendant cinq ans.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 juin 2015, la société Iron Mountain France (ZI Les Sables, 6-12, avenue Descartes, 91420 Morangis) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier, au sein de son emprise de Moissy-Cramayel (parc d'activité d'Arvigny, allée Nicéphore-Niepce, cellule n° 1, 77550 Moissy-Cramayel).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans,à compter de sa parution au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.

ARRÊTÉ du 23 juin 2015