JORF n°0090 du 17 avril 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 instituant un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat
- Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre
- Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
- Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis
- Arrêté du 20 mars 2015 portant autorisation de la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône
- Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
- Arrêté du 13 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
- Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018
- Ministère de la justice
- Décret n° 2015-426 du 15 avril 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
- Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2015-427 du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes
- Arrêté du 3 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois d'inspecteur des finances publiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 10 avril 2015 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour les échanges de données informatisées
- Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation détenue par l'Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
- Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)
- Ministère de la défense
- Décret n° 2015-428 du 15 avril 2015 fixant à compter du 1er janvier 2015 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- Décret du 15 avril 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 15 avril 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Décret du 15 avril 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien
- Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens
- Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 avril 2015 portant radiation, modification et renouvellement d'inscription d'endoprothèses aortiques abdominales de la gamme ZENITH de la société COOK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 14 avril 2015 rectifiant l'arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2015-430 du 15 avril 2015 portant création d'une section d'appui judiciaire à Rennes (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
- Arrêté du 9 avril 2015 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion du Loiret
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique
- Décret n° 2015-432 du 15 avril 2015 soumettant l'association La Cinémathèque française au contrôle économique et financier de l'Etat
- Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
- Exequatur accordés à des consuls
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 15 avril 2015 portant fin de fonctions du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. MONGIN (Pierre)
- Décret du 15 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BORNE (Elisabeth)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 7 avril 2015 portant inscription au tableau de classement de l'année 2015 pour le grade de contrôleur adjoint des armées
- Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 15 avril 2015 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. THIRION (Alain)
- Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination d'un membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
- Arrêté du 8 avril 2015 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)
- Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (no 1875)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)
- Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes
- Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de la Haute-Saône)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis n° 2015-AC-2 du 20 mars 2015 de la Commission des participations et des transferts relatif à la cession de la participation majoritaire détenue par l'Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac
- Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
- Avis relatif à l'indice de référence des loyers du premier trimestre de 2015 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 14 avril 2015
- Résultats des tirages du Keno du mardi 14 avril 2015
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques