JORF n° 0090 du 17 avril 2015

Décret n° 2015-423 du 15 avril 2015 instituant un délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat

Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat organisé par les services du Premier ministre

Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle

Arrêté du 15 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe supérieure

Arrêté du 9 avril 2015 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne

Décret n° 2015-424 du 15 avril 2015 portant création du parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

Arrêté du 20 mars 2015 portant autorisation de la cession de 49,99 % du capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Décret n° 2015-425 du 15 avril 2015 relatif au conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon et au conseil départemental de l'éducation nationale de la circonscription départementale du Rhône

Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 20 mars 2007 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien géomètre-topographe » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 13 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture

Arrêté du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 modifié fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017

Arrêté du 16 avril 2015 fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018

Décret n° 2015-426 du 15 avril 2015 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)

Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat pour le ministère de la justice

Décret n° 2015-427 du 15 avril 2015 relatif au placement en retenue des marchandises présumées contrefaisantes par l'administration des douanes

Arrêté du 3 avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois d'inspecteur des finances publiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils

Arrêté du 10 avril 2015 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour les échanges de données informatisées

Arrêté du 15 avril 2015 fixant les modalités de transfert au secteur privé d'une participation détenue par l'Etat au capital de la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Arrêté du 15 avril 2015 portant délégation de signature en matière de contentieux (direction générale des finances publiques)

Décret n° 2015-428 du 15 avril 2015 fixant à compter du 1er janvier 2015 le montant du salaire prévu aux articles L. 19, L. 20, L. 54 et L. 57 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Décret du 15 avril 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 15 avril 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Décret du 15 avril 2015 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense

Décret n° 2015-429 du 15 avril 2015 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française des dispositions relatives aux chambres de discipline de l'ordre des pharmaciens

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 avril 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 14 avril 2015 portant radiation, modification et renouvellement d'inscription d'endoprothèses aortiques abdominales de la gamme ZENITH de la société COOK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 14 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 14 avril 2015 rectifiant l'arrêté du 6 mars 2015 relatif à l'inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride THORAFLEX HYBRID de la société VASCUTEK France sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2015-430 du 15 avril 2015 portant création d'une section d'appui judiciaire à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 9 avril 2015 portant ouverture en 2015 des concours externe, interne et troisième voie pour l'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion du Loiret

Décret n° 2015-431 du 15 avril 2015 relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique

Décret n° 2015-432 du 15 avril 2015 soumettant l'association La Cinémathèque française au contrôle économique et financier de l'Etat

Arrêté du 13 avril 2015 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2015

Décision du 1er avril 2015 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)

Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des salariés du champagne complétant la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 1384)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM) (n° 1278)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme (n° 1909)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (no 1875)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)

Arrêté du 9 avril 2015 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services d'eau et d'assainissement (n° 2147)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés (n° 3043)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Martinique) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Indre (n° 934)

Arrêté du 9 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes

Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale unifiée « ports et manutention »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de Drôme-Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des employés, personnels de maîtrise et cadres des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination de la secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Exequatur accordés à des consuls

Décret du 15 avril 2015 portant fin de fonctions du président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens - M. MONGIN (Pierre)

Décret du 15 avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - Mme BORNE (Elisabeth)

Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination de l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

Décret du 15 avril 2015 portant nomination à la Commission nationale des sanctions prévue à l'article L. 561-38 du code monétaire et financier

Arrêté du 30 mars 2015 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 7 avril 2015 portant inscription au tableau de classement de l'année 2015 pour le grade de contrôleur adjoint des armées

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 15 avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 avril 2015 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. THIRION (Alain)

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination d'un membre de la commission prévue à l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets

Arrêté du 8 avril 2015 portant admission à la retraite (sous-préfets)

Arrêté du 27 mars 2015 portant inscription au titre de l'année 2015 au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conservateur en chef du patrimoine

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'agence de promotion et de diffusion des cultures de l'outre-mer