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ARRÊTÉ du 16 avril 2015

fixant le calendrier scolaire de l'année 2017-2018

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La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment ses articles L. 521-1 (Durée et organisation de l'année scolaire) et D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 avril 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 18 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier scolaire national pour l'année 2017-2018

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2015 fixe les dates des vacances scolaires pour l'année 2017-2018.

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2017-2018.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Définition de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire commence le jour de la rentrée des élèves et se termine la veille de la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Répartition des académies en zones de vacances scolaires

Résumé. Les académies françaises sont réparties en trois zones de vacances scolaires, avec des dates différentes pour chaque zone.

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5 (Calendrier scolaire spécifique pour l'outre-mer), sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse et Versailles.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Calendrier scolaire national pour l'année 2017-2018

Résumé. L'arrêté du 16 avril 2015 fixe les dates de rentrée et de vacances scolaires pour l'année 2017-2018, avec des adaptations possibles par les recteurs d'académie.

Pour l'année scolaire 2017-2018, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, la date de prérentrée des personnels enseignants, la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 (Adaptations du calendrier scolaire par les recteurs) à D. 521-5 (Annonce des vacances scolaires) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Calendrier scolaire spécifique pour l'outre-mer

Résumé. L'article précise que pour certaines régions d'outre-mer et territoires spécifiques, le calendrier scolaire est adapté selon des règles particulières.

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 (Adaptation du calendrier scolaire dans les académies de Corse et d'outre-mer) et D. 521-7 (Gestion des calendriers scolaires dans les territoires d'outre-mer) du code de l'éducation.

En vigueur depuis le 18 avril 2015

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Exécution de l'arrêté sur le calendrier scolaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie doivent appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2015.

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

ARRÊTÉ du 16 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe