JORF n°0090 du 17 avril 2015

ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu le courriel de la société COOK France en date du 28 janvier 2015 relatif à la radiation du code 3113354 et à la suppression de certaines références du code 3161175 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er, dans la section 1, à la sous-section 2, au paragraphe 4, dans la rubrique « A. - Endoprothèses aortiques pour le traitement des anévrismes de l'aorte abdominale sous-rénale », dans la rubrique « Société COOK France » :
1° Dans la nomenclature des codes 3146750, 3161175, 3180385, 3100156, 3177615, 3179844, 3129881, 3184934, 3187855 et 3187737 relatifs aux systèmes des endoprothèses aortiques abdominales de la gamme ZENITH, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2019 ;
2° Dans la nomenclature du code 3161175, les références avec système d'introduction H&L-B one-shot : ZIP 14-30, ZIP 16-30, ZIP 18-30, ZIP 20-30, ZIP 22-30, ZIP 24-30 sont supprimées. Ainsi, la nomenclature est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3161175|Endoprothèse aortique, Cook France, Zenith ou Zenith Flex, dispositif occlusion.
Avec système d'introduction Z-Trak : ZIP-14-ZT, ZIP-16-ZT, ZIP-18-ZT, ZIP-20-ZT, ZIP-22-ZT, ZIP-24-ZT.
Date de fin de prise en charge : 15 septembre 2019.|

Le code 3113354 est radié.

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq