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ARRÊTÉ du 9 avril 2015

fixant les circonscriptions consulaires en République italienne

Abrogé1 septembre 2022
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Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963,
Arrête :

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Les circonscriptions consulaires en République italienne sont fixées comme suit :

POSTE CIRCONSCRIPTION
Consulat général de France, à Milan Régions de l'Emilie-Romagne, du Frioul-Vénétie julienne, de la Ligurie, de la Lombardie, du Piémont, du Trentin-Haut-Adige et de la Vénétie ;
Région autonome de la Vallée d'Aoste.
Consulat général de France, à Naples Régions de la Basilicate, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles et de la Sicile.
Ambassade de France, à Rome Régions des Abruzzes, du Latium, des Marches, de l'Ombrie, de la Toscane et de la Sardaigne ;
Territoire de la République de Saint-Marin.
Abrogé1 septembre 2022

Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

L'arrêté du 17 juillet 2001 fixant les circonscriptions consulaires en République italienne est abrogé.

Abrogé1 septembre 2022

Créé le 21 avril 2015 · Abrogé le 1 septembre 2022

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer

En vigueur du mardi 21 avril 2015 au mercredi 31 août 2022

ARRÊTÉ du 9 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4